Mairie d'Ourches-sur-Meuse | 7 Rue du Faubourg - 55190 Ourches-sur-Meuse | 03 29 90 60 72 |  mairiedeourchessurmeuse@orange.fr

Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Mis à jour le03/03/2026

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose à tout employeur d’au moins 20 salariés de compter 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans son effectif. Ce dispositif vise à renforcer l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Nous vous présentons les points essentiels à connaître pour se conformer au cadre légal.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr