Mairie d'Ourches-sur-Meuse

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Arrêtés de la préfecture

Arrêtés de la préfecture 2024

FRAYERES ET ZONES DE CROISSANCE (169Ko) publié le 02/12/2024 à 08:17
INFLUENZA AVIAIRE - 31.10.2024 (141Ko) publié le 18/11/2024 à 12:30
INFLUENZA AVIAIRE (136Ko) publié le 28/10/2024 à 13:51
MEMBRES CHAMBRE D'AGRICULTURE (33Ko) publié le 02/12/2024 à 08:20

Arrêtés de la Préfecture 2025

Transfert PLU (133Ko) publié le 18/07/2025 à 10:47
FDL 2025 (911Ko) publié le 18/07/2025 à 10:33
Réglementation usage de l'eau (699Ko) publié le 18/07/2025 à 10:33
Festivités du 14 juillet 2025 (183Ko) publié le 11/07/2025 à 08:22
Arrêté interdiction circulation 19 06 2025 (118Ko) publié le 20/06/2025 à 10:39
Arrêté interdiction rassemblement 19 06 2025 (124Ko) publié le 20/06/2025 à 10:38
Arrêté TOP 19 06 2025 (172Ko) publié le 20/06/2025 à 10:37
Agrivoltaïsme (1091Ko) publié le 16/06/2025 à 15:33
Influenza Aviaire - 30 avril 2025 (139Ko) publié le 16/05/2025 à 10:46
Autorisation de pénétrer dans les terrains privés - étude sur le risque d'incendies en forêt (124Ko) publié le 28/03/2025 à 10:19
Influenza Aviaire - 19 mars 2025 (139Ko) publié le 21/03/2025 à 11:43
Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées - Fédération de la pêche (287Ko) publié le 27/01/2025 à 10:47

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