Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Mis à jour le03/07/2026

Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires.

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