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Mairie d'Ourches-sur-Meuse
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Déclaration sociale nominative (DSN)

Déclaration sociale nominative (DSN)

Mis à jour le04/05/2026

La DSN est une déclaration en ligne réalisée tous les mois à partir des données liées à la paie. Elle permet à l’employeur de payer les cotisations sociales et de transmettre de manière sécurisée aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, France Travail, etc.) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Un logiciel de paie compatible avec la DSN est nécessaire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr