Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Mis à jour le04/04/2025

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Bilan de fin d'Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Plateforme collaborative acceslibre

La possibilité de demander au préfet d'approuver un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour faciliter la mise aux normes d'accessibilité d'un ERP est close depuis le 1er avril 2019. Cependant, un Ad'AP approuvé, dont les travaux échelonnés sur une durée de 3 à 9 ans sont en cours de réalisation, peut être modifié pour intégrer d'autres ERP et/ou prolonger sa durée. À l'achèvement des travaux, un bilan et une attestation sont à transmettre au préfet. Nous vous présentons les démarches de suivi et les aides financières éventuelles pour réaliser les travaux prévus.

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