Mairie d'Ourches-sur-Meuse | 7 Rue du Faubourg - 55190 Ourches-sur-Meuse | 03 29 90 60 72 |  mairiedeourchessurmeuse@orange.fr

Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Mairie d'Ourches-sur-Meuse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Mis à jour le07/11/2024

Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr