Mairie d'Ourches-sur-Meuse | 7 Rue du Faubourg - 55190 Ourches-sur-Meuse | 03 29 90 60 72 | mairiedeourchessurmeuse@orange.fr

Mairie d'Ourches-sur-Meuse

Mairie d'Ourches-sur-Meuse

Mairie d'Ourches-sur-Meuse

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation