Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Mis à jour le02/01/2023

Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

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