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Mairie d'Ourches-sur-Meuse
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Mis à jour le06/02/2026

Vous êtes un dirigeant de l'association ou l'un de ses membres et voulez savoir si son siège social peut se situer chez vous ? Oui, le siège social de l’association peut être fixé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Nous vous expliquons les règles à respecter.

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